Propriétaire du site
ADF UTILITIES Bâtiment G chemin Bastide Blanche 13127 Vitrolles et joignable au cse.adf.utilities@groupeadf.com
Activité exercée :
Le site vise est destinée au employés d’ADF UTILITIES pour le CSE.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://cse-adf-utilities.fr/ et l’hébergeur est Hostinger, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Cse Adf Utilities
Contact :cse.adf.utilities@groupeadf.com . – Adresse : Bâtiment G chemin Bastide Blanche 13127 Vitrolles
Directeur de la publication : Vang Mélodie
Contact : melodie.vang38230@gmail.com
Hébergeur : Hostinger ;
Réalisation du site internet : Le site internet a été réalisé à partir du CMS WordPress distribué sous la licence GNU GPL version 2 ou ultérieure (consultable sur les liens suivants : GPLv3, GPLv2).
Le webdesign et la charte graphique ont été réalisé par Mélodie Vang.
Délégué à la protection des données :
En savoir plus sur notre politique de confidentialité et de protection des données personnelles : https://cse-adf-utilities.fr/.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
CSE Adf utilities est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CSE Adf utilities.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Le site https://cse-adf-utilities.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://cse-adf-utilities.fr/.
Cse adf utilities ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://cse-adf-utilities.fr/ .
Cse adf utilities décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://cse-adf-utilities.fr/.
Cse adf utilities s’engage à sécuriser au mieux le site https://cse-adf-utilities.fr/ , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Cse adf utilities se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Cse adf utilities se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://cse-adf-utilities.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Annecy.